Le Brexit ne marque pas la fin de la coopération entre le Royaume-Uni et l’UE. Des négociations sont en cours afin de déterminer comment continuer à travailler ensemble.

L’UE et le Royaume-Uni font face à de nombreux défis communs tels que le changement climatique et la coopération policière. Tous deux ont tout à gagner à travailler ensemble sur ces questions cruciales.

L’accord de retrait ratifié par les deux parties porte sur la protection des droits des citoyens de l’UE au Royaume-Uni et des citoyens britanniques vivant dans d’autres États membres, les engagements financiers du Royaume-Uni pris en tant qu’État membre, ainsi que les questions frontalières (en particulier celle entre le Royaume-Uni et la République d’Irlande). Cet accord doit être pleinement mis en oeuvre.

Les relations futures entre le Royaume-Uni et l’Union européenne feront l’objet d’un accord séparé qui est en cours de négociation, sur base de la déclaration politique approuvée et ratifiée par les deux parties.

Position du Parlement

Dans une résolution adoptée le 12 février, le Parlement a déclaré qu’il voulait parvenir à un accord global qui se repose sur de solides engagements garantissant une concurrence loyale, accompagné d’un accord sur la pêche.

David McAllister, président du groupe de coordination du PE sur le Royaume-Uni, a expliqué dans une déclaration livrée le 29 mai que : « le Parlement ne pourra consentir à un accord qui ne contient pas de dispositions pour garantir une concurrence loyale, la protection des droits fondamentaux, une gouvernance solide et un cadre stable en matière de pêche. »

« Il voit comme essentiel la mise en oeuvre complète de l’accord de retrait qui a été co-signé par le Premier ministre du Royaume-Uni. »

Le 15 juin, le Président du Parlement européen, David Sassoli, s’est rendu à une conférence sur les négociations en cours en présence du Premier ministre du Royaume-Uni, Boris Johnson, du Président du Conseil européen, Charles Michel et de la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Une fois la conférence terminée, ils ont publié une déclaration conjointe.

Le 18 juin, le Parlement a adopté un rapport déclarant que les députés regrettaient l’absence de progrès dans les discussions, malgré la tenue de quatre cycles de négociations, et qu’il demeurait encore d’importantes divergences entre les parties.

Que couvrira le futur accord ?

Cet accord couvrira une large variété de questions cruciales tant pour l’Union européenne que pour le Royaume-Uni comme, par exemple, les échanges de biens et de services, la protection de l’environnement, la recherche, l’éducation, etc.

L’une des négociations clés concernera les conditions et les principes des futurs échanges commerciaux, y compris les questions de tarifs, de normes de produits, de concurrence équitable, la pêche, le respect des droits fondamentaux et des moyens de résoudre les différends.

Citoyens

Les droits des citoyens sont d’ores et déjà protégés par l’accord de retrait. Les citoyens de l’UE vivant au Royaume-Uni et les Britanniques résidant dans l’Union européenne ont le droit de continuer à vivre et à travailler là où ils se trouvent actuellement. Ce sujet restera une priorité majeure et le Parlement européen se montrera très attentif aux questions de liberté de circulation et de couverture sanitaire des citoyens de l’UE au Royaume-Uni. Les députés suivent de très près la mise en oeuvre de l’accord de retrait.

Agenda

En vertu de l’accord de retrait, une période de transition sera respectée jusqu’à fin décembre 2020. Pendant cette période, le Royaume-Uni a toujours accès au marché unique et reste soumis à la législation de l’UE, bien qu’il ne puisse plus proposer de nouvelles législations européennes.

Idéalement, les négociations sur le nouvel accord devraient être conclues avant la fin de la période de transition. Cette dernière peut être prolongée, une fois seulement et sur demande. Toutefois, la décision de prolonger la période de transition doit être prise avant le 1er juillet.

Si aucun accord n’est conclu à la fin de la période de transition, le Royaume-Uni commercera avec l’Union européenne conformément aux règles de l’Organisation mondiale du commerce.

Apprenez-en plus sur les mesures mises en place pour atténuer l’impact d’une sortie sans accord.

Déroulement des négociations

L’ancien commissaire Michel Barnier, qui a également dirigé les négociations sur l’accord de retrait, est responsable des négociations au nom de l’Union européenne, sur base des lignes directrices politiques émises par le Conseil européen.

Les députés européens ont, eux aussi, le pouvoir d’influencer les négociations en adoptant des résolutions annonçant la position du Parlement. Le Parlement européen a également mis en place un groupe de contact au Royaume-Uni dirigé par le président de la commission des affaires étrangères, David McAllister (PPE, Allemagne), pour assurer la liaison avec le négociateur européen et coordonner avec les commissions parlementaires concernées.

Tout accord ne peut entrer en vigueur que s’il est approuvé par le Parlement européen et le Conseil. Contrairement à l’accord de retrait, il est également probable que l’accord sur les relations futures doive être approuvé par les parlements nationaux s’il se réfère aux compétences partagées entre l’UE et les États membres. L’accord devra également être approuvé par le Royaume-Uni.

PLUS D’INFO SUR LA POSITION DU PARLEMENT EUROPEEN

Le Parlement déplore les grandes divergences qui subsistent alors qu’il reste peu de temps pour trouver un accord sur les relations futures entre l’UE et le Royaume-Uni.
Dans une résolution adoptée à une large majorité jeudi, le Parlement dresse le bilan à date des négociations entre l’UE et le Royaume-Uni sur un nouveau partenariat et prend acte de l’appel des parties à la négociation à intensifier les pourparlers en juillet.
Ils déplorent l’absence de progrès malgré quatre tours de négociations et constatent que les divergences restent importantes.

Les députés soulignent qu’il est dans l’intérêt des deux parties d’aboutir à un accord global. Toutefois, selon la résolution, le fait que le Royaume-Uni choisisse à la carte certaines politiques et insiste pour accéder au marché unique après le Brexit est « inacceptable » pour l’UE. Le Parlement se dit vivement préoccupé par le fait que le gouvernement britannique persiste à vouloir limiter les négociations aux domaines qui sont dans l’intérêt du Royaume-Uni.
La résolution rappelle également que le négociateur en chef de l’Union, Michel Barnier, jouit du soutien absolu et sans faille du Parlement dans ses pourparlers avec les négociateurs britanniques, conformément au mandat de négociation que lui ont confié les États membres de l’Union et le Parlement.
Les députés européens appellent le Royaume-Uni à respecter les engagements pris dans la déclaration politique signée par le Premier ministre Boris Johnson et ratifiée par l’UE et le Royaume-Uni.

Obligations liées au retrait

Selon le texte, la stricte mise en oeuvre du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord et la mise en oeuvre effective de l’accord de retrait, pour les citoyens de l’UE résidant au Royaume-Uni mais également pour les citoyens britanniques résidant dans l’UE, sont des conditions préalables pour garantir le climat de confiance indispensable à la conclusion réussie d’un accord sur les relations futures.

Conditions de concurrence équitables et pêche

Le texte souligne également que, parmi les conditions nécessaires pour que le Parlement donne son approbation à un accord commercial futur avec le Royaume-Uni figure la nécessité que le gouvernement britannique accepte des conditions de concurrence équitables (règles et normes communes) dans des domaines tels que la protection de l’environnement, les normes du travail et les aides d’État, et la conclusion d’un accord satisfaisant concernant la pêche. Cette nécessité découle de la proximité géographique du Royaume-Uni, de ses liens étroits avec l’Union et de son degré élevé d’alignement sur les règles de l’Union et d’interdépendance avec ces dernières.
Pour l’heure, le gouvernement britannique ne s’est pas encore engagé dans les négociations sur les dispositions assurant une concurrence équitable, note le texte.
La résolution, adoptée par 572 voix pour, 34 contre et 91 abstentions, sera disponible ici (18.06.2020)

Citation

« L’Union européenne et le Royaume-Uni ont montré leur volonté de faire résolument progresser les négociations au cours du mois de juillet. Avec cette résolution opportune adoptée aujourd’hui, le Parlement montre qu’il est prêt à conclure un accord ambitieux et juste, sans compromettre nos principes et nos objectifs », a déclaré David McAllister (PPE, DE), président de la commission des affaires étrangères et du groupe de coordination du Parlement sur le Royaume-Uni, dans son commentaire sur le vote en plénière et l’issue de la réunion de haut niveau entre l’UE et le Royaume-Uni du 15 juin.
Cliquez sur les noms des différents intervenants pour revoir leur discours
David McAllister (PPE, DE), président de la commission des affaires étrangères
Bernd Lange (S&D, DE), président de la commission du commerce international, membre du groupe de coordination sur le Royaume-Uni
Kati Piri (S&D, NL), co-rapporteure, membre du groupe de coordination sur le Royaume-Uni
Christophe Hansen (PPE, LU), co-rapporteur, membre du groupe de coordination sur le Royaume-Uni

Contexte
La période de transition actuelle s’achève au 31 décembre 2020. Pour qu’un nouvel accord commercial global entre en vigueur le lendemain, il devra être signé au plus tard en octobre par les parties à la négociation. Le texte devra ensuite être ratifié par le Parlement européen et le Parlement britannique et, en cas d’accord dit « mixte », par les parlements nationaux de tous les États membres de l’UE.