Bilan et progrès – 50 ans de lutte contre le trafic illicite des biens culturels

Depuis 50 ans, l’UNESCO lutte contre le trafic illicite des biens culturels, mais la pandémie de la COVID-19 a engendré de nouveaux défis en matière de prévention et de surveillance du trafic pendant le confinement. En cette période difficile où les mécanismes de surveillance et de protection, ainsi que les ressources sont restreints, nous avons vu des musées fermés être pris pour cible, des sites archéologiques être l’objet d’une augmentation alarmante des fouilles illégales, et un accroissement notable des ventes sur les marchés de l’art en ligne; ce qui a accéléré le rythme des transactions et augmenté les prix des biens culturels tels que les objets archéologiques – y compris ceux de provenance douteuse.

Le 26 juin, l’UNESCO organise un débat singulier, en ligne sur « La lutte contre le trafic illicite des biens culturels pendant la Covid-19 – fouilles illégales et commerce en ligne » afin d’identifier avec les experts et les parties prenantes, des actions spécifiques pour relever les défis supplémentaires engendrés par la pandémie, en particulier les ventes en ligne d’objets culturels. Cet événement fait suite au débat organisé le 14 mai dernier avec les principaux partenaires de l’UNESCO, visant à renforcer les actions communes pendant la crise de la COVID.

Cet effort s’appuie sur les cinq décennies de lutte contre le trafic illicite menées par l’UNESCO. En 1970, les États membres ont mandaté l’UNESCO pour promouvoir et renforcer la prévention du vol et du pillage, ainsi que la restitution des biens culturels volés. Cette année, l’UNESCO et ses partenaires célèbrent les 50 ans de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels 1970, premier instrument normatif international pour la protection des biens culturels en temps de paix.
« Ce 50ème anniversaire nous rappelle que le trafic illicite des biens culturels prive les peuples d’un patrimoine qui fonde leur identité et participe à leur développement », a déclaré Audrey Azoulay, Directrice générale de l’UNESCO. « Nous devons intensifier nos efforts pour faire respecter les normes éthiques sur le marché de l’art et soutenir les pays pour la sauvegarde du patrimoine et la lutte contre le commerce illicite ».
À l’occasion de cet anniversaire, les partenaires et autres parties prenantes se joignent à l’UNESCO et aux 140 États parties à la Convention pour célébrer les réalisations, réfléchir aux défis contemporains et appeler à l’action. C’est le moment opportun de créer une dynamique pour plaider en faveur de la ratification de la Convention, renforcer les capacités des signataires de la Convention et d’impliquer le public dans la lutte contre le trafic illicite.
Progrès réalisés

En 50 ans d’existence, l’UNESCO, à travers la Convention, a tiré la sonnette d’alarme sur le trafic illicite, aidé des dizaines de pays à élaborer des lois nationales et des mesures préventives, et encouragé la restitution des biens culturels illégalement déplacés de leur territoire. Au cours de ces cinq dernières années, l’UNESCO a organisé plus de 80 sessions de formation de renforcement des capacités, ciblant et leurs représentants ministériels, les services douaniers et d’application des lois et les musées, entre autres, et en fournissant des connaissances cruciales sur les normes juridiques, les réseaux de partenariat et les bases de données, ainsi que les outils pratiques disponibles.
Les principaux résultats des efforts de sensibilisation aux risques graves du trafic sont également reflétés dans l’Agenda 2030 pour le développement durable, qui non seulement accorde de l’importance à la lutte contre toutes les formes de criminalité organisée et à la protection du patrimoine culturel, et traite spécifiquement du recouvrement et de la restitution des biens volés (cible 4 de l’objectif 16 du développement durable). Un autre résultat positif de la campagne de sensibilisation de l’UNESCO est reflété dans les résolutions 2199 du Conseil de sécurité des Nations unies interdisant le commerce des biens culturels en provenance de l’Irak et de la Syrie et la résolution 2347 qui condamne le pillage et la contrebande de biens culturels provenant de sites archéologiques, de musées, de bibliothèques, d’archives et d’autres sites.

Depuis le début, l’UNESCO s’est engagée auprès de tous les professionnels concernés et s’est associée aux principales institutions internationales dans la lutte contre le trafic illicite de biens culturels : l’Organisation internationale de la police criminelle (INTERPOL),l’Organisation mondiale des douanes (OMD), le Conseil international des musées (ICOM), ainsi qu’UNIDROIT (l’Institut international pour l’unification du droit privé) depuis sa création en 1995. Aujourd’hui, la mise en oeuvre de la Convention bénéficie du soutien principal de l’Union européenne.

Au fil des ans, l’élaboration d’outils et de mesures pratiques s’est également avérée efficace dans cette lutte. Grâce à sa base de données en ligne sur les lois nationales relatives au patrimoine culturel, l’UNESCO a donné accès à un ensemble croissant de lois nationales au bénéfice à la fois des institutions étatiques et de la recherche. Le formulaire ID d’identification d’objet de 1997 et le modèle de certificat d’exportation de 2005 qui sont aujourd’hui utilisés par la majorité des États ont été conçus avec les partenaires de l’UNESCO pour aider et soutenir les États contre le trafic illicite de biens culturels. De même, les réunions des États parties à la Convention, les sessions de formation ciblées dans le monde entier pour le renforcement des capacités entre les parties prenantes, ainsi que les rapports de suivi sur la mise en oeuvre de la Convention, font progresser le partage d’expérience, d’expertise et de bonnes pratiques, et soutiennent la lutte contre le trafic illicite.

Aller de l’avant

Aucun pays n’est à l’abri de ce fléau. Les réseaux mondiaux de trafiquants et de criminels devenant de plus en plus sophistiqués, la nécessité de prendre de meilleures mesures préventives et de coopérer sur le plan international ne saurait être surestimée.

Jusqu’en novembre 2020, l’UNESCO organisera sur tous les continents une série de cinq conférences internationales en ligne qui rassembleront les autorités nationales et les experts, et fourniront des plateformes de discussion sur les réalisations, les défis et les mesures de lutte contre le trafic illicite. Les ateliers de renforcement des capacités ont été transformés en webinaires en ligne tout au long de cette année de célébration, afin de poursuivre le travail de sensibilisation de l’UNESCO malgré les limites causées par la pandémie COVID-19. Parmi ces ateliers figure la récente formation de l’UNESCO de développement des capacités en Afrique de l’Ouest, menée en coopération avec INTERPOL et l’OMD, du 2 au 17 juin 2020, et visant à renforcer l’application des législations par le biais de réseaux opérationnels, de bases de données disponibles et de pratiques exemplaires en matière de prévention du trafic.
La sensibilisation, la formation, la vigilance accrue, la coopération transfrontalière et le partage des meilleures pratiques font partie de l’arsenal indispensable à la lutte. L’UNESCO avec les États parties, les partenaires et le public, continuera à renforcer la Convention de 1970 tout en célébrant son 50ème anniversaire, qui sera particulièrement marquée le 14 novembre 2020, par la première Journée internationale contre le trafic illicite des biens culturels.