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Le temps presse pour la mise en oeuvre des données électroniques préalables pour les échanges et le commerce électronique dans les pays les moins avancés

Une transformation numérique urgente est nécessaire pour assurer un dédouanement sûr et sécurisé des envois issus du commerce électronique transfrontalier dans les pays les plus pauvres du monde.

Au cours des derniers mois, les mesures de confinement visant à lutter contre la pandémie de COVID-19 dans le monde entier ont eu un impact considérable sur le commerce électronique transfrontalier, entraînant notamment une réduction des volumes de colis internationaux gérés par les opérateurs postaux.

Le succès du commerce électronique à l’échelle mondiale a entraîné un accroissement des expéditions de colis transfrontaliers, mais le coronavirus, avec la perturbation des réseaux de transport, la fermeture des frontières et la détérioration de la confiance des consommateurs, a freiné cette tendance. Néanmoins, l’infrastructure de la chaîne logistique mondiale des colis devrait être rapidement rétablie par les opérateurs postaux, les entreprises de transport et les administrations douanières.

Ce rétablissement et l’accroissement progressif du volume des expéditions nécessiteront une transformation numérique urgente, d’autant plus que de nouvelles règles sur l’échange de données électroniques concernant les envois postaux partout dans le monde entreront en vigueur prochainement. Et il faut agir pour que certains pays ne soient pas laissés pour compte.

Le paysage réglementaire évolue rapidement

La pandémie de COVID-19 n’est qu’un des éléments qui ont actuellement un impact sur la croissance du commerce électronique transfrontalier. Cette année et en 2021, des changements importants, soutenus principalement par les opérateurs postaux désignés des Pays-membres de l’UPU, vont être apportés à la réglementation concernant les colis et les paquets internationaux de faible valeur échangés dans le cadre du réseau postal mondial. Les membres de l’UPU s’efforcent de faciliter les communications et l’inclusion sociale et économique grâce à la prestation d’un service universel.

Le préavis électronique pour les envois postaux jouera un rôle essentiel pour le respect des prescriptions légales qui entreront en vigueur en 2020/2021, notamment celles établies par les États-Unis d’Amérique (Synthetics Trafficking and Overdose Prevention – STOP Act), la République populaire de Chine, la Fédération de Russie et l’Union européenne (Code des douanes de l’UE, système de contrôle à l’importation version 2). Les prescriptions en matière de sécurité qui entreront en vigueur prochainement prévoient notamment la transmission de renseignements préalables concernant le fret avant chargement avant le départ du pays d’origine, l’envoi d’une notification aux douanes de destination et aux compagnies aériennes confirmant l’application des procédures d’exportation adéquates ainsi que la transmission éventuelle d’alertes de sécurité au pays d’origine.

Rapprocher les postes et les douanes

Le Centre de technologies postales de l’UPU a créé le système de déclaration en douane (CDS), qui est utilisé par plus de 100 Pays-membres de l’UPU. Le CDS contribue à rationaliser le processus de dédouanement postal en permettant aux opérateurs postaux et aux responsables des douanes d’échanger des données électroniques préalables, d’effectuer des analyses des risques axées sur les données afin de faciliter la sélection et l’inspection/filtrage des colis et d’accélérer le calcul des droits et taxes applicables.

Sur le plan douanier, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a mis au point SYDONIA World, un système automatisé de gestion des opérations douanières utilisé actuellement par 101 pays. Cette nouvelle norme améliore la qualité des données et simplifie les échanges sur toute la chaîne logistique, ce qui a pour effet de stimuler la croissance du commerce, de contribuer à l’amélioration de la sécurité du fret, de moderniser les opérations douanières et de favoriser la participation au commerce mondial par la transmission de données électroniques préalables sur le fret aérien. Cette norme simplifie aussi l’évaluation des risques douaniers pour le fret aérien et améliore le respect de la réglementation en matière de sûreté.

L’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) met en avant les obligations des Pays-membres visant à réduire les tensions commerciales et les obstacles administratifs et contribue à améliorer l’accès des microentreprises et des petites et moyennes entreprises (MPME) au commerce international.

La mise en oeuvre d’un grand nombre de ces obligations, telles que le traitement avant l’arrivée et les décisions anticipées, peut être facilitée par les règles et solutions existantes de l’UPU. Celle-ci soutient activement et accélère la mise en oeuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges par les opérateurs postaux, les douanes et les autres acteurs du commerce international grâce à ses solutions informatiques, telles que le CDS ou International Postal System (IPS), utilisé par les opérateurs postaux pour l’expédition et le traitement des envois postaux internationaux.

Bon nombre de ces obligations sont liées à des activités collaboratives entre les douanes et les opérateurs postaux, comme le guichet unique (art. 10.4 de l’Accord sur la facilitation des échanges), le traitement avant arrivée (art. 7.1 de l’accord), les décisions anticipées (art. 3 de l’accord) et l’acceptation de copies (art. 10.2 de l’accord). La coopération entre les douanes et les opérateurs postaux peut contribuer à réduire les tensions commerciales.

Aider les pays les moins avancés dans l’application des nouvelles normes

Du fait de la croissance du commerce électronique, le nombre de colis internationaux augmente de façon exponentielle. Les administrations postales et douanières doivent donc trouver de nouvelles manières de faciliter le commerce, notamment pour les MPME.

Pour ce faire, l’UPU, en coopération avec la CNUCED, a lancé cette année une initiative dans 22 pays les moins avancés pour faciliter le dédouanement des colis postaux, grâce à l’échange d’informations avant l’arrivée et avant le départ entre les opérateurs postaux et les administrations douanières, et améliorer l’efficacité des opérations postales et douanières.

L’objectif global est d’accroître l’efficacité des contrôles aux frontières et de réduire les formalités administratives et les contentieux en ce qui concerne l’expédition des envois postaux transfrontaliers, souvent entravée par de longues formalités écrites et des inspections physiques peu satisfaisantes effectuées sans l’aide d’outils d’évaluation des risques. Cette initiative s’appuie sur des projets antérieurs de la CNUCED et de l’UPU qui ont été couronnés de succès. L’objectif consiste maintenant à reproduire ce succès dans les pays les moins avancés d’ici à janvier 2021. Les travaux viseront à réduire des problèmes persistants tels que le commerce illicite, les flux financiers illicites, la violation des droits de propriété intellectuelle, la contrefaçon et le piratage, pour n’en citer que quelques-uns.

L’UPU et la CNUCED ont identifié les 22 pays les moins avancés où les interfaces nationales entre le CDS de l’UPU et le système SYDONIA de la CNUCED peuvent être établies rapidement afin que les postes et les douanes puissent échanger des données électroniques préalables dans les meilleurs délais (v. tableau 1). Les objectifs sont les suivants:
-Optimiser le dédouanement et la distribution dans les délais des envois postaux.
-Améliorer la visibilité, les délais de distribution et la qualité de service des envois au sein du réseau postal.
-Assurer le recouvrement efficace et précis des droits et taxes exigibles ainsi que la mise en oeuvre de seuils de minimis.

À travers ses évaluations sur l’état de préparation au commerce électronique, la CNUCED appuie ces travaux en fournissant des informations sur les domaines dans lesquels SYDONIA est opérationnel ainsi que sur les défis et les possibilités qui existent dans le contexte du commerce électronique de chaque pays, tandis que le projet de l’UPU sur l’état de préparation opérationnelle au commerce électronique identifie les pays les moins avancés qui doivent installer le CDS et ceux qui doivent seulement assurer l’interface avec SYDONIA. Des projets pilotes pour la validation du concept sont prévus à Vanuatu, et le Cambodge a récemment été ajouté à la liste.

La réalisation de ce projet améliorera la facilitation du commerce et l’inclusion commerciale pour les pays concernés en permettant aux particuliers et aux petites entreprises d’échanger des biens au niveau international par le biais de la chaîne logistique postale mondiale, tout en assurant la mise en place de processus de dédouanement efficaces et en soutenant la distribution dans les délais des envois postaux.

Alexander Thern-Svanberg, Chef du programme «Relations avec les donateurs et participation des acteurs intéressés», Union postale universelle

Javier Garcia Blanch, expert au programme «Douanes», Union postale universelle

Une version de cet article a été publiée dans la rubrique «Tribune libre», des Nouvelles de l’aide pour le commerce, sur le site Web du Cadre intégré renforcé de l’OMC.