International – Justice pénale internationale – Transfèrement de Félicien Kabuga à La Haye (27 octobre 2020)

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Justice pénale internationale – Transfèrement de Félicien Kabuga à La Haye (27 octobre 2020)

La France a procédé le 26 octobre 2020 au transfèrement de Félicien Kabuga à La Haye, à la suite de la décision du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux.

Cette remise est l’illustration de l’engagement constant de la France au service de la justice pénale internationale et confirme l’efficacité de la coopération entre magistrats français et internationaux, entre services de police en Europe, et avec le Mécanisme.

Il s’agit d’un moment important pour les victimes et rescapés du génocide des Tutsi et pour la justice pénale internationale. Il vient concrétiser les efforts soulignés par le Président de la République à l’occasion du 25e anniversaire du génocide des Tutsi dans la lutte que nous menons contre l’impunité des génocidaires rwandais présumés, en pleine coopération avec les autorités rwandaises.

La France rappelle son attachement à ce que les États coopèrent sans entrave avec le Mécanisme, conformément à leurs obligations internationales, et réitère son engagement en faveur de la lutte contre l’impunité.