International – ACTUALITÉ OHADA / Burkina Faso / Deuxième session  » Comprendre l’OHADA en 12 séances  » – le 1er février 2020 à Ouagadougou

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OHADA / Burkina Faso / Deuxième session  » Comprendre l’OHADA en 12 séances  » – le 1er février 2020 à Ouagadougou


Compte rendu de la deuxième session du programme de formation au Certificat OHADA de renforcement des capacités « Comprendre l’OHADA en 12 séances »

Débuté la samedi 25 janvier dernier au Centre de Recherche Panafricaine en Management pour le Développement (CERPAMAD) à Ouagadougou, le programme de formation au Certificat OHADA « Comprendre l’OHADA en 12 séances » initié par Cercle OHADA du Burkina s’est poursuivi ce samedi 1er février 2020 à partir de 8h30mn. La leçon de cette deuxième séance a porté sur la « Présentation des Institutions et des organes de l’OHADA ». Par ailleurs un aperçu a été donné aux participants sur « Les enjeux et défis majeurs actuels de l’OHADA » dans le but de consolider les acquis et accroitre la crédibilité de l’organisation dont l’impact sur l’amélioration de l’environnement des affaires dans notre espace communautaire est incontestable. Du reste cela a été reconnu encore une fois par les participants essentiellement des professionnels et praticiens du droit (Avocats, Juristes d’entreprises, Consultants indépendants etc…) et des étudiants de certaines universités publiques et privées de Ouagadougou.

La présentation a permis de bien cerner les institutions de l’OHADA (SPO, CM, CCEG, CCJA et ERSUMA) ainsi que leurs attributions respectives à la lumière des dispositions du Traité OHADA et des Règlements qui les encadrent pour bien mener leur mission. On retiendra qu’après plus d’un quart de siècle d’existence, l’Organisation a connu ou impulsé d’importantes mutations institutionnelles et juridiques, qui ont contribué à façonner sa physionomie actuelle. En contemplation de la mission qui lui est assignée par ses pères fondateurs et des mutations de son environnement, l’OHADA a dû adapter son infrastructure institutionnelle à la faveur de la révision du Traité originel à Québec (CANADA) le 17 octobre 2008. Organisation d’intégration juridique, l’OHADA a été construite suivant le principe de supranationalité : transfert, dans le domaine du droit des affaires, de compétences législatives et juridictionnelles des Etats membres vers l’organisation internationale créée à cet effet. Il a donc fallu mettre en place des organes statutairement indépendants des Etats, pour l’exercice des compétences transférées.

Concernant les organes de l’OHADA, certains de ces organes sont des structures de liaison entre l’OHADA et les Etats parties (Comité des Experts, Commissions Nationales OHADA) ; d’autres constituent des outils d’appui technique au Secrétariat Permanent de l’OHADA (Commission de Normalisation Comptable, Comité Technique de Normalisation des procédures électroniques).

Sur les enjeux et défis majeurs de l’OHADA pour consolider les acquis et se projeter vers l’avenir, on retiendra la nécessité de :

Impacter l’édiction du droit interne complémentaire pour assurer la pleine effectivité du droit commun
Rendre effectif le multilinguisme consacré par le Traité OHADA révisé
Poursuivre afin de finaliser l’informatisation du RCCM
Assurer la pérennité du financement de l’Organisation
Continuer la vulgarisation du droit OHADA dans les Etats parties auprès des publics cibles en rendant les textes disponibles et accessibles au plus grand nombre
Concernant ce dernier point, l’action active et efficace de l’UNIDA (Association pour l’unification du Droit en Afrique) dans le prolongement du Directoire qui a été à l’origine de la création de l’OHADA et de l’adoption des premiers Actes uniformes a été soulignée. Cette association dont d’ailleurs Cercle OHADA ainsi que les nombreux clubs OHADA dans le monde sont une émanation a toujours eu comme ambition d’aider l’OHADA à franchir les différents écueils de quelque nature qui pourraient se dresser sur sa route. C’est dans cette même dynamique qu’il y a lieu de placer le Certificat OHADA de renforcement des capacités qui est initiative unique et originale dans l’espace communautaire OHADA portée par un Club OHADA avec le soutien de ses partenaires dans le but de contribuer à la vulgarisation du droit OHADA. On ne se lassera jamais de rappeler cette phrase de Kéba MBAYE à savoir que l’OHADA est « un outil juridique imaginé et réalisé par l’Afrique pour servir l’intégration économique et la croissance ».

Tout au long de la leçon du jour d’une durée de 4h, les participants ont fait montre d’intérêt pour l’exposé en posant de multiples questions très pertinentes à la lumière de leur expérience de praticien. Par exemple, les débats ont parfois été orientés vers la CCJA notamment sur certains arrêts qu’elle a rendus récemment qui ont font polémique. Des réponses satisfaisantes ont été apportée à chacune des interrogations dans le but de rassurer tout le monde que l’OHADA est une avancée très significative du droit des affaires en Afrique malgré certaines insuffisances qui devraient trouvées des solutions avec le temps. Pour le moment, il convient dans tous les Etats parties à travailler à une appropriation par tout le monde de la règle de droit OHADA afin de la rendre effective dans son activité de tous les jours.

Aux termes des travaux des deux premières séances, (samedi 25 janvier et samedi 1er février 2020), les participants ont marqué leur entière satisfaction et pris rendez-vous pour samedi prochain pour la suite du programme « Comprendre l’OHADA en 12 séances » avec le début la présentation du « Contenu et la portée » de chacun des 10 Actes uniformes adoptés et en vigueur à ce jour dans les 17 Etats parties.

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NB : Les inscriptions sont toujours ouvertes tous les jours ouvrables au Secrétariat du CERPAMAD sis à la zone du bois, téléphone (+226) 50 36 07 03. Pour les personnes intéressées qui résident hors du Burkina une session spéciale de 6 jours de formation pour « Comprendre l’OHADA en 12 séances » est programmée fin avril 2020. Le nombre de place est limité impérativement à 15 personnes par session.

Ensemble, construisons l’Afrique de demain !
Let the Business Law Run the World!

Pour toute informations complémentaires veuillez contacter :

Cercle OHADA du Burkina
E-mail : cerclohadaburkina@yahoo.fr
Tél. : +226 78 27 00 74 / 75 31 57 92

Secrétariat du CERPAMAD
Ssis à la zone du bois, près du canal de Zogona, ex-secteur 13 à Ouagadougou
Tél. : +226 25 36 07 03