Immigration : le gouvernement fixe ses frontières

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Il veut voir l’Etat «reprendre le contrôle» sur l’immigration : Edouard Philippe a confirmé mercredi à l’issue d’un comité interministériel une série d’initiatives censée représenter un «juste équilibre des droits et devoirs» pour les demandeurs d’asile présents en France ou aspirant à la rejoindre. Largement dévoilées en amont (Libération du 6 novembre), ces mesures vont «loin dans l’ouverture là où nous pensons que c’est bon pour la France, loin dans le contrôle là où les abus ne sont pas tolérables», a estimé Philippe depuis Matignon, entouré des ministres Christophe Castaner (Intérieur), Agnès Buzyn (Santé et Solidarités), Amélie de Montchalin (Affaires européennes) et Muriel Pénicaud (Travail).

Mesure la plus commentée du plan, les futurs «quotas d’immigration», en réalité des objectifs chiffrés par métiers et par régions, censés alimenter les filières «en tension», reposeront sur un outil statistique attendu pour mars 2020. Afin de «limiter les irritants du parcours» des demandeurs d’asile, les taxes sur les titres de séjour seront diminuées et les mineurs isolés en cours d’apprentissage pourront plus facilement accéder à un titre de séjour à leur majorité. Le gouvernement a aussi annoncé vouloir doubler le nombre d’étudiants étrangers, pour atteindre 500 000 en 2027.

Ces mesures, censées promouvoir l’intégration par le travail et le mérite, doivent incarner le volet «humaniste» de la politique migratoire du gouvernement. Leur contrepartie étant une fermeté renforcée sur l’éloignement des déboutés du droit d’asile. «Quand c’est oui, c’est vraiment oui, quand c’est non, c’est vraiment non», a martelé mercredi Edouard Philippe.

En matière d’asile, les ministres ont confirmé que les demandeurs originaires d’un «pays sûr», soupçonnés de rechercher avant tout un accès au système social et sanitaire français, verront leur demande traitée en priorité, de manière à diminuer la durée de leur séjour dans l’Hexagone si celle-ci est rejetée. Alors que les demandeurs d’asile peuvent aujourd’hui accéder à la couverture médicale sitôt leur requête déposée, un délai de carence de trois mois sera instauré.

Fichier

La lutte contre les fraudes attribuées aux demandeurs d’asile sera intensifiée, que celles-ci concernent l’accès aux prestations sociales ou les fausses déclarations de minorité et de paternité. Les contrôles des bénéficiaires seront facilités, notamment par l’obligation nouvelle de se déplacer en personne pour déposer une demande d’accès à l’aide médicale d’Etat, ou l’utilisation du fichier Visabio pour détecter les éventuelles falsifications de visa. L’exécutif, en la matière, se cache à peine de vouloir faire œuvre d’affichage : quoique ce type d’actes soient jugés «limités» et «difficilement chiffrables» par Agnès Buzyn, celle-ci a justifié leur répression accrue par «la défiance, voire les fantasmes qu’ils alimentent». Trois nouveaux centres de rétention doivent en outre être ouverts à Bordeaux, Lyon et Olivet (Loiret).

L’exécutif assume, enfin, de vouloir faire de l’aide publique au développement un «levier» de sa politique migratoire. Sans souhaiter ouvertement conditionner le versement de ces aides à la bonne volonté des pays pauvres qui en bénéficient, la secrétaire d’Etat Amélie de Montchalin a souligné qu’une «coopération renforcée» était attendue de ces derniers en matière migratoire. De même, l’octroi à leurs ressortissants de visas pour la France sera lié, à l’avenir, à la réadmission par ces pays de leurs nationaux expulsés de l’Hexagone.

Si une partie de ces mesures seront adoptées d’ici la fin de l’année, par exemple via des amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, d’autres seront traitées courant 2020, comme la future loi sur l’aide publique au développement. Difficile enfin de prédire à quel terme pourrait aboutir l’objectif le plus ambitieux du gouvernement, la refonte des règles européennes concernant l’accueil et la circulation des demandeurs d’asile au sein de l’UE. Des représentants du gouvernement doivent prochainement entamer un «tour des capitales européennes pour faire valoir nos convictions», a annoncé Christophe Castaner.

«Précipitation»

Mal accueilli par la gauche et les syndicats, ce plan fera-t-il l’unanimité au sein de la majorité, dont la question migratoire a, comme peu d’autres, révélé les divergences de sensibilité ? Tenant d’une ligne généreuse envers les demandeurs d’asile, le député LREM Aurélien Taché s’est déclaré, auprès du Canard enchaîné, «à l’aise avec les propositions de Philippe», préférant des «quotas d’immigration économique par territoire […] plutôt que des gens qui rentrent de manière irrégulière et sont obligés de travailler clandestinement». D’autres, à l’instar de l’élue marseillaise Claire Pitollat, ont cependant déploré la «précipitation du gouvernement» à agir sur ce sujet. «Mon rôle n’est pas de commenter les commentaires ou les états d’âme, c’est d’être le chef de l’Etat», a déclaré mercredi Emmanuel Macron, depuis Pékin, où il achève une visite officielle en Chine.

Le président de la République réagissait à des propos tenus le matin même par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, qui avait déclaré sur France Inter n’avoir «jamais pensé que les quotas étaient la réponse, enfin la seule réponse». Toutefois, avait-elle poursuivi, «se donner des lignes directrices pour dire que la France a besoin de tel ou tel type d’emploi, ce n’est pas, me semble-t-il, dans la même philosophie».


Dominique Albertini


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Kim Hullot-Guiot