Quelles obligations conventionnelles pour le BTP ?

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Le secteur du BTP est un des secteurs les plus exposés aux risques d’accidents professionnels et est le deuxième secteur, derrière celui des transports, comptant le plus grand nombre de décès liés à un accident du travail (source Ameli).

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Un ensemble d’événements différents peuvent donc conduire à une rupture de contrat, la pénibilité étant un facteur aggravant et générateur de situations consommatrices de trésorerie pour les entreprises.

 

La répétition des arrêts de travail, l’accumulation des heures supplémentaires face à une pénurie de mains d’oeuvre ou encore la durée de cotisation retraite allongée sont autant de facteurs favorisant une sortie de l’effectif sous 3 formes possibles :

  • Licenciement pour inaptitude professionnelle (dans ce cas, l’indemnité légale est doublée),
  • Licenciement,
  • Rupture conventionnelle.

La conséquence immédiate est un appauvrissement de l’entreprise et parfois une cessation d’activité, car c’est elle qui devra financer des montants qui peuvent atteindre pour un salarié 27 mois de salaire (sur la base d’une ancienneté de 43 ans pour une indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle).

 

Pour rappel, les indemnités de fin de carrière versées aux salariés ETAM (employés techniciens et agents de maîtrise) ou cadres sont versées par les entreprises. Les ouvriers sont eux pris en charge par la caisse de retraite et prévoyance du bâtiment.

 

Les entreprises doivent donc anticiper ces situations dans leur gestion au quotidien.