De très peu devant les Etats-Unis, La Chine devient le principal déposant de demandes internationales de brevet en 2019

Genève, 7 avril 2020. La Chine devient le principal déposant de demandes internationales de brevet en 2019, dans un contexte de forte croissance des services de propriété intellectuelle, des adhésions aux traités et des recettes de l’OMPI.

En 2019, la Chine a dépassé les États-Unis d’Amérique en tant que principal pays d’origine des demandes internationales de brevet déposées auprès de l’OMPI, au cours d’une nouvelle année de forte croissance des services internationaux de propriété intellectuelle, des adhésions aux traités et des recettes de l’Organisation.

Avec 58 990 demandes déposées en 2019 en vertu du système du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’OMPI, la Chine a mis fin au règne des États-Unis d’Amérique (57 840 demandes en 2019) pour devenir la principale utilisatrice du système du PCT, qui contribue à stimuler et à diffuser l’innovation. Cette position était précédemment détenue par les États-Unis d’Amérique chaque année depuis la création du PCT en 1978.

2019, un millésime exceptionnel. … L’année écoulée a été la meilleure de la décennie. Il s’agit ni plus ni moins de la meilleure année enregistrée dans l’histoire de l’Organisation.
Directeur générale de l’OMPI, Francis Gurry

Les demandes internationales de brevet déposées par l’intermédiaire du PCT ont augmenté de 5,2% (265 800 demandes) en 2019, tandis que les demandes d’enregistrement international de marques par l’intermédiaire du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques ont augmenté de 5,7% (64 400 demandes). La protection des dessins et modèles industriels dans le cadre du système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels a connu une croissance de 10,4% (21 807 dessins ou modèles), marquant une nouvelle année record pour les services mondiaux de propriété intellectuelle de l’OMPI.

Les propriétaires de marques ont déposé un nombre record de 3693 plaintes au titre des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, tandis que les nombreux traités de l’OMPI (on en compte plus d’une vingtaine) ont fait l’objet de 55 nouvelles adhésions ou ratifications en 2019 et que les résultats financiers préliminaires de l’Organisation affichaient un excédent d’environ 97,5 millions de francs suisses.

« La croissance rapide de la Chine pour atteindre la tête du classement des déposants de demandes internationales de brevet par l’intermédiaire de l’OMPI met en lumière le déplacement de la géographie de l’innovation vers l’Est, les déposants asiatiques représentant désormais plus de la moitié de toutes les demandes selon le PCT », a déclaré le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry. « En 1999, l’OMPI recevait 276 demandes en provenance de la Chine, contre 58 990 en 2019, soit 200 fois plus aujourd’hui qu’il y a 20 ans », a noté M. Gurry.

« Parallèlement à cela, la propriété intellectuelle joue un rôle de plus en plus central dans la concurrence au niveau mondial. Il est néanmoins important de rappeler que l’innovation n’est pas un jeu à somme nulle et qu’une augmentation nette de l’innovation mondiale se traduit par de nouveaux médicaments, de nouvelles technologies de la communication et de nouvelles solutions aux défis mondiaux qui profitent à tous, partout dans le monde. Je suis heureux que les services de propriété intellectuelle de l’OMPI contribuent efficacement à stimuler l’innovation et à la diffuser à l’échelle de la planète », a noté M. Gurry.

Le système international des brevets (Traité de coopération en matière de brevets – PCT)
En 2019, les cinq principaux utilisateurs du PCT étaient les suivants : Chine (58 990 demandes selon le PCT), États-Unis d’Amérique (57 840), Japon (52 660), Allemagne (19 353) et République de Corée (19 085). Les 15 principaux pays d’origine des demandes étaient 12 pays à revenu élevé et trois pays à revenu intermédiaire, à savoir la Chine, la Turquie (2058) et l’Inde (2053). Les déposants établis en Asie ont représenté 52,4% de l’ensemble des demandes selon le PCT déposées en 2019, tandis que l’Europe (23,2%) et l’Amérique du Nord (22,8%) ont chacune représenté moins d’un quart de ces demandes.

Le système international des brevets (Traité de coopération en matière de brevets – PCT)
En 2019, les cinq principaux utilisateurs du PCT étaient les suivants : Chine (58 990 demandes selon le PCT), États-Unis d’Amérique (57 840), Japon (52 660), Allemagne (19 353) et République de Corée (19 085).Les 15 principaux pays d’origine des demandes étaient 12 pays à revenu élevé et trois pays à revenu intermédiaire, à savoir la Chine, la Turquie (2058) et l’Inde (2053). Les déposants établis en Asie ont représenté 52,4% de l’ensemble des demandes selon le PCT déposées en 2019, tandis que l’Europe (23,2%) et l’Amérique du Nord (22,8%) ont chacune représenté moins d’un quart de ces demandes.

Principaux déposants selon le PCT

Quel a été le principal déposant de demandes d’enregistrement de brevets en vertu du Système du PCT en 2019?

Pour la troisième année consécutive, le géant chinois des télécommunications, Huawei Technologies, avec 4411 demandes selon le PCT publiées, a été le principal déposant en 2019. Viennent ensuite Mitsubishi Electric Corp. du Japon (2661), Samsung Electronics de la République de Corée (2334), Qualcomm Inc. des États-Unis d’Amérique (2127) et Guang Dong Oppo Mobile Telecommunications de la Chine (1927). Parmi les 10 principaux déposants, on compte quatre entreprises de la Chine, deux de la République de Corée et une pour l’Allemagne, le Japon, la Suède et les États-Unis d’Amérique, respectivement. Six des 10 principales entreprises déposantes ont déposé la majeure partie de leurs demandes dans le secteur de la communication numérique, à savoir Ericsson, Guang Dong Oppo Mobile Telecommunications, Huawei Technologies, LG Electronics, Samsung Electronics et Qualcomm.

Parmi les établissements d’enseignement, l’Université de Californie est restée en tête du classement avec 470 demandes publiées en 2019. L’Université de Tsinghua (265) est arrivée en deuxième position, suivie de l’Université de Shenzhen (247), du Massachusetts Institute of Technology (230) et de l’Université de technologie de Chine méridionale (164). La liste des 10 principaux établissements universitaires comprend cinq universités des États-Unis d’Amérique, quatre de la Chine et une de la République de Corée.

Principaux domaines de la technique

Parmi les divers domaines de la technique, les technologies informatiques (8,7% du total) ont représenté la plus grande part des demandes selon le PCT publiées, suivies des communications numériques (7,7%), des machines électriques (7%), des technologies médicales (6,9%) et des techniques de mesure (4,7%). Parmi les 10 principales technologies, les semi-conducteurs (+12%) et la technologie informatique (+11,9%) ont affiché les taux de croissance les plus élevés en 2019.