Coronavirus : Règlement 2020 sur la protection de la santé (coronavirus, restrictions) (nord-est de l’Angleterre)

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La législation est disponible en différentes versions:

Dernier disponible (révisé):La dernière version mise à jour disponible de la législation intégrant les modifications apportées par la législation ultérieure et appliquées par notre équipe éditoriale. Les modifications que nous n’avons pas encore appliquées au texte se trouvent dans la zone «Modifications de la législation».

Original (tel qu’adopté ou fait): La version originale de la loi telle qu’elle était lorsqu’elle a été adoptée ou adoptée. Aucun changement n’a été appliqué au texte.